Facturation électronique
Tout savoir sur la réforme de septembre 2026
En tant qu’éditeur de logiciel ERP, Axelor vous accompagne dans votre transformation suite à la réforme de la facturation électronique. En effet, à partir de 2026, de nouvelles règles vont entrer en vigueur pour les entreprises en matière de facturation électronique. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qui va se passer avec cette réforme et ce que cela signifie pour votre entreprise.
Quelles sont les informations à retenir de la réforme de la facturation électronique ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que la facturation électronique est déjà une pratique courante pour de nombreuses entreprises. Cependant, avec la réforme, elle va devenir obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. À partir du 1er septembre 2026, toutes les factures émises entre entreprises devront être dématérialisées et transmises via un portail de facturation électronique.
Concernant, l’émission des factures sous format électronique, un système de palier est mis en place selon la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise :
check_circle 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront concernées par cette obligation.
check_circle 1er septembre 2027 : Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises seront à leur tour obligées de passer à ce format.
L’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire quant à elle au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
La mise en place de cette réforme a pour but de simplifier les échanges commerciaux et de lutter contre la fraude fiscale. Elle permettra également d’accélérer les paiements et de réduire les coûts associés à la gestion des factures papier. Deux nouvelles notions font également leur apparition :
check_circle L’e-invoicing : La dématérialisation des factures;
check_circle L’e-reporting : Permet d’envoyer aux administrations un rapport sur les ventes B2C réalisées, les achats et ventes internationales B2B ainsi que les données de paiement pour les ventes qui relèvent de la TVA sur les encaissements réalisés.
Comment réussir sa transition vers la facturation électronique grâce à Axelor ?
Il est également important de noter que les entreprises devront respecter des règles strictes en matière de format de facturation électronique. Elles devront notamment utiliser le format européen de facturation électronique (EN 16931) et respecter les règles de facturation spécifiques à chaque pays.
Les entreprises devront donc s’adapter à ces nouvelles règles en mettant en place un système de facturation électronique. Cela peut sembler complexe, mais heureusement, Axelor, grâce son logiciel ERP Open Source, propose des solutions adaptées pour faciliter la transition.
Axelor a constitué une équipe interne dédiée pour anticiper et s’adapter à la réforme électronique.
Cette équipe a pour missions de développer un module générique capable de traiter des flux de données dans divers formats, tels que Factur-X, JSON, CSV, et EDIFACT.
Elle travaillera également sur un module spécifique pour l’exportation des factures en différents formats dont Factur-X, en veillant à la cohérence des données lors des opérations d’importation et d’exportation.
En conformité avec les nouvelles réglementations européennes, la plateforme Axelor non seulement facilitera la gestion du cycle de facturation, incluant l’émission et la réception de factures, mais aussi établira une connexion API avec le Portail Public de Facturation (PPF), permettant ainsi un accès simplifié à ces services dès 2026.
En conclusion, la réforme de la facturation électronique va imposer de nouvelles règles aux entreprises à partir de 2026. Cependant, cette transition peut être facilitée grâce à l’utilisation d’une solution ERP adaptée et à l’accompagnement de prestataires de services de confiance. En tant que membre de la FNFE-FME (Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques), Axelor se tient régulièrement au courant des diverses évolutions qui concernent la réforme et pourra ainsi s’adapter à différents cas d’usage de la facturation électronique.
Nous sommes également candidats à la phase pilote de la facturation électronique, et notre candidature a été retenue par l’État. En collaboration avec certains de nos clients, nous aurons donc l’occasion d’essayer notre solution dans un environnement de test avant la rentrée en vigueur de la réforme.
FAQ
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que la réforme de la facturation électronique 2026 ?
La réforme de la facturation électronique 2026 est une nouvelle étape de la directive de l'Union européenne visant à renforcer l'utilisation de la facturation électronique au sein de l'Union européenne. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et imposera progressivement l'utilisation obligatoire de la facturation électronique pour toutes les transactions commerciales entre entreprises au sein de l'Union européenne.
Qui est concerné par la réforme de la facturation électronique 2026 ?
Toutes les entreprises qui effectuent des transactions commerciales avec d'autres entreprises situées dans l'Union européenne seront concernées par la réforme de la facturation électronique 2026. Cela inclut les entreprises basées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.
Quels sont les avantages de la facturation électronique 2026 ?
La facturation électronique 2026 offre des avantages similaires à ceux de la réforme précédente, tels qu'une réduction des coûts de traitement, une amélioration de la précision des données, une accélération du traitement des factures et une réduction des erreurs. Elle permet également de renforcer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales au sein de l'Union européenne.
Quels sont les formats de facturation électronique acceptés par la réforme 2026 ?
La réforme de la facturation électronique 2026 accepte les mêmes formats de facturation électronique normalisés que la réforme précédente, tels que le format européen de facturation électronique (EN), le format XML (Extensible Markup Language) et le format UBL (Universal Business Language).
Il ne s’agit donc pas d’une simple facture en format PDF, mais d’une facture qui d'un côté contient un lisible type PDF qui est associé à un fichier en format sémantique de la norme européenne EN 16931.
Quelles sont les obligations des entreprises en matière de facturation électronique 2026 ?
Les entreprises seront tenues d'émettre et de recevoir des factures électroniques conformes à la norme européenne de facturation électronique pour toutes les transactions commerciales effectuées avec d'autres entreprises situées dans l'Union européenne. Elles devront également conserver les factures électroniques pendant une période minimale de 10 ans.
Comment Axelor peut m’aider dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique ?
Axelor a constitué une équipe interne dédiée au projet de la réforme électronique, afin de répondre à temps aux exigences de cette réforme.
Ses principales missions sont les suivantes :
- Produire un module générique capable de recevoir et intégrer des flux de données sous différents formats (factur-X, json, csv, edifact..)
- Produire un module qui permet d’exporter des factures sous format factur-X
- Assurer la mise en place d’un traitement de cohérence de données à l’import et l’export via ces deux modules
- Établir une connexion API au Portail Public de Facturation
Quels sont les risques pour les entreprises qui ne se conforment pas à la réforme de la facturation électronique 2026 ?
Les entreprises qui ne se conforment pas à la réforme de la facturation électronique 2026 risquent de subir des amendes et des sanctions plus lourdes que celles prévues dans la réforme précédente. Elles risquent également de perdre des opportunités commerciales avec des partenaires situés dans l'Union européenne.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la réforme de la facturation électronique 2026 ?
Les entreprises peuvent se préparer à la réforme de la facturation électronique 2026 en mettant en place un système de gestion de facturation électronique conforme aux normes européennes et en veillant à ce que leur personnel soit formé à l'utilisation de ce système. Elles doivent également s'assurer que leur plateforme de gestion de facturation est conforme aux normes de sécurité requises pour la transmission et la conservation de données sensibles.