La réglementation du FEC au Maroc : ce que vous devez savoir
Dans une démarche d’évolution et de modernisation de la comptabilité au Maroc, le Conseil National de Comptabilité (CNC), en coordination avec la Direction Générale des Impôts (DGI), a promulgué de nouvelles normes, annoncées dans l’avis n°24 de juillet 2023. Ces normes, qui concernent les critères de conformité des logiciels de comptabilité, mettent l’accent sur l’importance de la comptabilité électronique pour toutes les entreprises. Parmi ces nouvelles règles, on retrouve la nécessité de maintenir et de produire un Fichier des Écritures Comptables (FEC) électronique pour chaque exercice comptable.
Toutes les entreprises marocaines sont de ce fait tenues de produire un FEC immédiatement lors d’un contrôle fiscal pour tous les exercices fiscaux concernés, sous peine de subir des sanctions fiscales significatives.
Qu’est-ce que le FEC ?
Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un fichier informatisé utilisé en comptabilité, jusque-là principalement en France. Il s’agit d’un document numérique qui rassemble l’ensemble des écritures comptables d’une entreprise sur une période donnée. Le FEC a été mis en place pour faciliter le contrôle fiscal et permettre une vérification plus aisée et rapide des comptes d’une entreprise par l’administration fiscale et les commissaires aux comptes / experts-comptables.
Le CNC définit les colonnes du FEC au Maroc comme ce qui suit :
- Code du journal et son libellé
- Numéro sur une séquence continue
- Date de la comptabilisation
- Compte comptable et libellé
- Compte Auxiliaire et son libellé
- Référence et Date de la pièce justificative
- Libellé
- Montants au Débit et au Crédit
- Lettrage
- Date de lettrage
- Date de validation définitive qui peut être apparentée à la date de clôture
- Montant en devise et Identifiant de la devise si l’écriture est en devise étrangère
En données d’entête, le CNC précise que le FEC, à l’instar de tous les rapports comptables édités par le système, doit contenir à minima les informations suivantes :
- Nom juridique de l’entité
- Nom de l’état
- Période fiscale concernée
- Date d’impression du fichier
- Nom du logiciel, référence et version
- Numérotation continue des pages
Exigences techniques supplémentaires de l’Avis 24 du CNC
Parallèlement à l’obligation de produire le FEC, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a énoncé diverses exigences techniques que doivent respecter les systèmes électroniques de tenue de la comptabilité utilisés par les entreprises au Maroc. Ces exigences, qui sont en accord avec le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), comprennent entre autres :
- La numérotation automatique et séquentielle des opérations comptables
- La limitation du nombre de périodes ouvertes sur un exercice (2 périodes)
- L’intangibilité des périodes clôturées
- La gestion des pistes d’audits depuis tous les écrans jusqu’à la pièce justificative
- L’horodatage des pièces justificatives jointes
Conséquences du non-respect de la production du FEC et exigences de conformité technique
En cas d’incapacité à produire ce fichier lors d’un contrôle fiscal, les entreprises s’exposent à des risques significatifs. L’un des risques les plus préjudiciables est le rejet de la comptabilité par l’administration fiscale que ce soit pour l’absence du FEC ou pour la non-conformité de son système comptable aux exigences techniques du Code Général de la Normalisation Comptable. Cette obligation représente un défi majeur pour les entreprises locales, puisque la plupart des solutions logicielles actuelles ne sont pas configurées pour prendre en charge cette gestion.
Comment Axelor peut aider votre entreprise à se conformer à la réglementation du FEC ?
Axelor, grâce à son ERP agile, permet de gérer le FEC en accord avec les exigences de la nouvelle loi marocaine. Grâce à une interface intuitive et des fonctionnalités avancées, Axelor facilite la production et le maintien du FEC d’une manière transparente, rendant ainsi la conformité à la nouvelle réglementation plus simple et plus efficace.
Axelor, dans sa capacité à répondre aux exigences de la réglementation du FEC, permet de générer deux types de fichiers FEC, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire à ses utilisateurs.
Fichier FEC pour l'Administration fiscale :
Ce fichier, conforme à toutes les exigences du CNC et de la DGI, fournit un enregistrement détaillé de toutes les opérations comptables de l'entreprise pour une année fiscale donnée. Pour garantir l'intangibilité et la fiabilité des données, ce fichier ne peut être généré qu'une seule fois par année fiscale. Une fois généré, ce fichier sert de référence pour toute vérification fiscale et ne peut être modifié.
Fichier FEC pour les logiciels comptables tiers :
Axelor reconnaît que les entreprises peuvent avoir besoin d'exporter leurs données comptables vers d'autres systèmes pour diverses raisons, telles que des analyses supplémentaires ou l'intégration avec d'autres systèmes de gestion. Ainsi, Axelor permet de générer un fichier FEC qui peut être importé dans un logiciel comptable tiers. Ce type de fichier FEC peut être exporté plusieurs fois, offrant ainsi une flexibilité maximale.
Ces fonctionnalités assurent non seulement la conformité à la réglementation du FEC, mais facilitent également la coopération et l’interopérabilité avec d’autres systèmes comptables. En conséquence, elles renforcent l’efficacité et l’efficience globales de la gestion comptable de l’entreprise.
En plus de la gestion du FEC, Axelor propose une suite complète de fonctionnalités pour optimiser la gestion d’entreprise. De la gestion des ventes à celle des ressources humaines, Axelor propose des solutions adaptées à chaque besoin spécifique d’entreprise. Axelor est aussi une solution Open Source, ce qui permet une grande flexibilité et une personnalisation à la carte pour répondre aux besoins de chaque entreprise.
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